Votre conseiller en optimisation fiscale à Marseille vous informe : prorogation de la loi Pinel jusqu'en 2024!

La loi Pinel : un dispositif finalement prorogé jusqu'en décembre 2024

Après de nombreuses hésitations et revirements, le gouvernement a finalement tranché sur le devenir de la loi Pinel ce vendredi 13 novembre 2020 en votant un amendement dans le cadre du budget 2021.
Alors que le dispositif d'investissement locatif Pinel devait cesser à la fin de l'année 2021, les députés ont voté sa prorogation jusqu'en 2024. Les avantages fiscaux seront par contre moins attractifs. 
L'idée de ce nouvel amendement? La réduction progressive du Pinel, jusqu'à son remplacement par d'autres dispositifs. 
Le gouvernement présentera au Parlement un rapport courant 2021 qui proposera des solutions alternatives jugées moins coûteuses que le dispositif Pinel. 

Les nouvelles conditions du dispositif Pinel expliquées par votre conseiller patrimonial à Marseille

En place depuis 2014, le dispositif Pinel permet aux acquéreurs d'un bien immobilier neuf de bénéficier de réduction d'impôt, étalée sur la durée d'engagement de la location, et sous certaines conditions.

Ce qui change avec la prorogation de la loi Pinel? C'est le taux de réduction d'impôt.
Concrètement, pour les années 2021 et 2022, les taux de réduction d'impôt ne changent pas, mais ils seront progressivement diminués par la suite en fonction de la durée d'engagement de la location.

Les réductions d'impôt évoluent donc comme suit à partir du (l'acte d'achat) 1 Janvier 2023:

• de 12% à 10,5% pour une durée de location de 6 ans
• de 18% à 15% pour une durée de location de 9 ans
• de 21% à 17,5% pour une durée de location de 12 ans

Et a partir du (l'acte d'achat) 1 janvier 2024, les réductions passeront ensuite:

• de 10,5% à 9% pour un engagement de location de 6 ans
• de 15% à 12% pour un engagement de location de 9 ans
• de 17,5% à 14% pour un engagement de location de 12 ans

Il existe cependant des exceptions à ces taux que peut vous détailler votre consultant patrimonial.


Vous souhaitez de plus amples renseignements au sujet des conséquences de la prorogation du dispositif Pinel?
Vous voulez savoir comment payer moins d'impôts grâce aux effets de levier du financement?

N'hésitez pas à contacter Norbert Urban, votre consultant spécialiste en défiscalisation immobilière et en gestion de patrimoine à Marseille!